Une plainte déposée auprès du médiateur Européen

Une plainte déposée auprès du médiateur Européen

Les réactions suite à la publication de l’article 18 ne s’étaient pas faites attendre mais aujourd’hui les défenseurs de la cigarette électronique ont décidé de frapper fort.

Le Professeur Polosa, Clive Bates et d’autres scientifiques ainsi que des associations de consommateurs ont déposé aujourd’hui une plainte auprès du médiateur Européen contre la désormais célèbre Directive des produits du Tabac.

La raison ? Le processus législatif par lequel la directive a été imposée ne respecterait pas les exigences du Traité Européen.

En effet, le Traité Européen exige que chaque décision votée impose une consultation des pays membres, une justification précise des faits, une évaluation de l’impact de la décision et un examen minutieux des conséquences encourues. Or, ce n’est vraisemblablement pas le cas.

Le WVO (groupe de consommateurs), l’ECITA (association de défense) ainsi que plusieurs professeurs et scientifiques soutiennent évidemment cette démarche et demandent également une révision de la partie concernant la cigarette électronique de l’article 18 et exigent la mise en place du procédure qui respecte le droit fondamental européen.

Il y a fort à parier que cette décision va faire du bruit !

Nous vous tiendrons bien évidemment au courant de la suite des événements dès que nous en saurons plus !

Le texte intégral sur le site de Clive Bates

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