La cigarette électronique règlementée par la directive sur les produits du tabac

La cigarette électronique règlementée par la directive sur les produits du tabac

L’article 18 a été adopté par 478 voix pour et 130 voix contre au Parlement Européen aujourd’hui.

La e-cigarette sera donc finalement encadrée par cette directive au sein de l‘Union Européenne, ce qui signifie que les Etats membres pourront décider de classer la ecig comme produit pharmaceutique ou produit du tabac.

La France doit maintenant traduire le texte dans son système législatif. Affaire à suivre.

Retrouvez ici le communiqué de presse publié par l’Union Européenne la cigarette électronique.

La réaction de l’AIDUCE : ici

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